J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRA0501523A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, Mme Yvonne, Jeanne, Marie, Louise Rivière, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 septembre 2005.